Mentions légales -

PREPROD - Éditeur de l’Application

L’Application C2G Assurances est éditée par MutLab
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 euros
Siège social : 43 rue Erckmann Chatrian, 67000 Strasbourg
RCS : 831 938 824
N° TVA intracommunautaire : FR 828 319 388 24
contact@mutlab.fr

L’éditeur agit pour le compte de la société de courtage et de gestion d’assurance UCR, dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

PREPROD - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application est l’Union des Centrales Régionales (dénommée « UCR » dans l’ensemble du document), C2G Assurances est une marque d’UCR.

Société par actions simplifiée (SAS) de Courtage au capital de 50 000 €
Siège social : 1 Bis Boulevard Faidherbe, 59400 Cambrai
RCS : 345083588
ORIAS : 07000616
09 70 80 90 28
www.c2g-assurances.fr
contact@c2g-assurances.fr

UCR agit sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : rgpd@c2g-assurances.fr

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité de ses données, ainsi qu’un droit post-mortem. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse ci-dessus.

Durées de conservation indicatives :

PREPROD - Responsable de la publication

Nom : Pierre GANTER
Fonction : Directeur des opérations

PREPROD - Hébergeur

L’Application est hébergée par :
ADISTA,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 250 000 €
Siège social : 9, rue Blaise Pascal – Site Technologique Saint Jacques 1, 54320 Maxéville
RCS : 323159715
03 57 54 54 00
contact@adista.fr

PREPROD - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’Application (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de l’Application C2G Assurances sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

UCR concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, strictement limitée à l’usage de l’Application.

PREPROD - Conditions d’utilisation

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation disponibles dans l’Application.

PREPROD - Espace personnel et responsabilité de l’utilisateur

Toute personne ayant souscrit un contrat santé auprès de C2G Assurances bénéficie à l'adhésion de l'accès à un espace personnel sécurisé pour le suivi et la gestion de ses garanties, de ses remboursements et des services proposés par C2G Assurances. Cet espace est accessible par un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le mot de passe doit respecter les règles suivantes :

Ce mot de passe ne doit pas être lié à l’identité (composé d’un nom, prénom, date de naissance, etc.) ou à des éléments facilement identifiables (nom des enfants, sport favori, etc.).

Afin de renforcer la sécurité des données, une procédure de double authentification (2FA) est mise en place. Celle-ci prend la forme d’un code envoyé par SMS ou par email.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver temporairement la double authentification sur l’appareil utilisé, pour une durée maximale de 90 jours. Passé ce délai, la double authentification sera de nouveau requise lors de la connexion.

Les Utilisateurs bénéficiant de cet espace personnel sécurisé, s'engagent à préserver la confidentialité de leurs codes d'accès et à informer C2G Assurances de toute utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. En tout état de cause, ce mot de passe ne doit pas être transmis à des tiers, ni être envoyé par messagerie électronique.

Nous vous informons que le mot de passe de votre espace personnel ainsi que le mot de passe permettant de vous identifier sur cette Application sont les mêmes.

Dans tous les cas, les Utilisateurs restent responsables de l’utilisation qu’ils font de l’Application et des informations qu’ils décident de saisir. Ils s’assurent que ces informations ne soient pas susceptibles de violer l’ordre public. Sans quoi, et si les circonstances l’exigent, C2G Assurances peut être amenée à bloquer définitivement ou suspendre temporairement votre accès à tout ou partie de votre espace personnel et/ou de cette Application.

Les utilisateurs prennent également connaissance que toute utilisation de l’Application ou de l’espace personnel non conforme à la loi ou aux règlements en vigueur est susceptible d’engager leur responsabilité civile et/ou pénale.

PREPROD - Accès à l’Application

L’Application est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. C2G Assurances ne garantit pas l’accessibilité sur tous les terminaux ni la compatibilité avec des versions anciennes d’OS.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, C2G Assurances ne saurait être tenu responsable.

PREPROD - Maintenance de l’Application

C2G Assurances ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

C2G Assurances se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PREPROD - Réclamation et Médiation

Si malgré notre attention permanente, vous veniez à ne pas être satisfait(e), nous vous invitons à nous adresser votre réclamation.

Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est l’expression de votre mécontentement.
Une demande de service ou de prestation, d’information ou d’avis n’est pas une réclamation.

Qui peut adresser une réclamation ?
Une réclamation peut émaner de toute personne, y compris en l’absence de relation contractuelle avec notre société.

Comment adresser votre réclamation ?
Votre interlocuteur habituel est votre premier contact. Nous vous invitons à le solliciter pour lui faire part de votre désaccord.

Vous avez aussi la possibilité de nous faire part de toute réclamation :

Par téléphone : 09 70 80 90 28
Pour les réclamations formulées à l'oral, vous êtes invités à formuler votre mécontentement au moyen d'un support écrit durable s'il n'a pu vous être donné immédiatement entière satisfaction.
Par courrier : C2G Assurances – Service Réclamation - CS 30020 - 59401 CAMBRAI CEDEX
Par mail : contact@c2g-assurances.fr

Nos engagements :

Médiation :
En cas de désaccord avec la réponse apportée par nos soins ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant l’envoi de votre 1ère réclamation, vous pouvez saisir le médiateur compétent (coordonnées disponibles dans votre notice d’information).